Votre Excellence,
Atteinte à la liberté de rassemblement et répression de protestation pacifique
Le Comité des Droits de l’Homme du Barreau de l’Angleterre et du Pays de Galles est le bras international des droits de l’homme du Conseil du Barreau de l’ Angleterre et du Pays de Galles. C’est un corps indépendant qui a pour mission de défendre l’état de droit et les normes internationales relatives aux procès équitables.
Le Comité des Droits de l’Homme du Barreau de l’Angleterre et du Pays de Galles vous contacte afin d’exprimer sa préoccupation concernant la répression brutale d’une manifestation pacifique par des agents des forces de l’ordre le 30 octobre 2010.
Nous avons été informés par nos collègues ouest-africains que la marche organisée le 30 octobre dernier par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme au Togo avait été notifiée en bonne et due forme au ministres de l’administration territoriale et de la sécurité civile dans les délais légaux. Nous avons été informés aussi qu’un groupe de gendarmes a pris d’assaut le point de départ de la marche avant l’arrivée des participants et que le commandant des gendarmes a fait savoir aux organisateurs que la marche avait été interdite et il avait reçu l’instruction de la disperser.
En plus, nous avons été informés que les forces de l’ordre ont utilisé des grenades lacrymogènes, ont passé à tabac certains manifestants et ont ramassé et emporté plusieurs motos, vélos et pancartes.
L’article 12 (1) de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme stipule que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
L’article 12 (2) de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’hommestipule que
l’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la Déclaration.
Nous exhortons vivement les autorités togolaises à:
- mettre un terme à tout acte de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme au Togo;
- mener une enquête indépendante afin d’établir les personnes responsables de la répression illégale et les sanctionner;
- réaffirmer leurs engagements à la Declaration Universelle des Droits de l’Homme et aux autres instruments régionaux et internationaux ratifiés par le Togo.
Je vous prie, votre Excellence, de croire en l’assurance de ma considération distinguée,
Mark Muller QC
Président du Comité des Droits de l’Homme du Barreau de l’Angleterre et du Pays de Galles
CC:
- M. Gilbert Fossoun Houngbo, Premier Ministre;
- M. Kofi Esaw, ministre des Affaires Etrangères et de l Intégration Régionale;
- M. Kokou Biossey Tozoun, Garde des sceaux, ministre de la justice;
- Me Yakoubou Koumadjo HamadouU, ministre des Droits de l Homme;
- Colonel Atcha Titikpina, ministre de la Sécurité et de la Protection Civile;
- Mission permanente de la République togolaise auprès de l Office des Nations unies et des institutions spécialisées à Genève et Ambassade du Togo en France
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